Mentions légales

  • EDITEUR DU SITE INTERNET 

    Le site internet https://green-overseas.org/fr est édité par l'agence française d'expertise technique internationale (ci-après dénommée « Expertise France » ou « EF »), Société par actions simplifiée au capital de 828 933,00 €, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 808 734 792


    Adresse du siège social et contact :

    •    Adresse : 40 Bd de Port-Royal, 75005 Paris
    •    Téléphone : 01 70 82 70 82

  • DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

    Jeremy Pellet

    Le contenu éditorial du Site est décidé et mis à jour par le service communication du programme GO : green-overseas@expertisefrance.fr

  • HÉBERGEUR DU SITE INTERNET

    Infogérance : Advency, SARL au capital de 6 160,00 Euros, RCS Toulouse 797 909 314, Siège : 34 rue du Languedoc - 31000 Toulouse - France, contact@advency.fr

    Hébergement : OVH, SAS au capital de 10 174 560 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

  • CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

    Expertise France vous souhaite la bienvenue sur son site d’informations et de mobilisation sur le projet programme GO.
    Toute connexion au site https://green-overseas.org est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur internaute (ci-après dénommé l’utilisateur), le simple accès au site vaut acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et engagement de les respecter. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://green-overseas.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

    1)    Présentation du site

    Le site https://green-overseas.org/fr a pour objet de présenter le programme Green Overseas.

    Expertise France s’efforce de fournir sur le site https://green-overseas.org/fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

    Ce site internet (https://green-overseas.org/) a été créé et est maintenu avec le soutien financier de l’Union Européenne. Son contenu relève de la seule responsabilité du Programme GO et ne reflète pas nécessairement les opinions de l’Union Européenne. 

    2)    Propriété intellectuelle et contrefaçons

    Expertise France détient l’intégralité des droits d’auteur sur ce site et sur les services offerts. Par conséquent, il vous est interdit de vendre, adapter, modifier, reproduire, diffuser transmettre ou utiliser de toute autre manière, tout ou partie du site et des services offerts, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sur tout support actuel ou futur. 

     Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

    3)    Limitations de responsabilité

    Expertise France ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://green-overseas.org, soit lors de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
    Expertise France ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://green-overseas.org.

    4)    Modifications des présentes conditions générales d’utilisation
    Expertise France se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

    5)    Intégrité du contrat
    Si une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation venai(en)t à être déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres clauses des conditions générales conserveraient leur force obligatoire dans la limite de ladite décision.

    6)    Lois et compétence des tribunaux
    Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales ainsi que le site https://green-overseas.org sont régies par les dispositions du droit français.
    À défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges qui pourraient survenir dans l’utilisation du site https://green-overseas.org, ou dans l’interprétation et l’application des conditions générales d’utilisation seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

  • POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

    •    PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 
    Le Site Green Overseas met à disposition des Utilisateurs un formulaire de contact impliquant de la gestion et du traitement de données personnelles par Expertise France.

    Les données personnelles désignent toute information permettant d’identifier et de désigner individuellement les Utilisateurs du Site en tant que personne physique.


    •    FORMULAIRE DE CONTACT 
    Les données personnelles traitées par ce formulaire sont le nom et le prénom des Utilisateurs, leur adresse email, leur fonction, leur organisme de rattachement, ainsi que les éléments liés à leur demande (objet et contenu). 
    Leur traitement a pour finalité la mise en relation entre les utilisateurs et Expertise France.
    Expertise France conservera les données personnelles des utilisateurs le temps de traiter leur demande.


    •    DUREE DE CONSERVATION 
    Vos données à caractère personnel sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous traitons ces données : 3 ans. 


    •    DROITS DES UTILISATEURS 
    Green Overseas garantit aux Utilisateurs dont il traite ou il a traité les données personnelles les droits suivants:
    Droit d’accès: les utilisateurs peuvent accéder à tout moment aux données personnelles collectées les concernant ; 
    Droits de rectification: les utilisateurs peuvent demander à tout moment à ce que les données personnelles les concernant soient rectifiées ;
    Droit d’opposition: les utilisateurs peuvent refuser à tout moment le traitement des données personnelles les concernant ;
    Portabilité des données personnelles: les utilisateurs peuvent demander à recevoir les données personnelles les concernant sous une forme structurée. Ils peuvent également demander le transfert de leurs données personnelles à un autre responsable du traitement des données ;
    Droit de suppression: les utilisateurs peuvent demander à Green Overseas de supprimer, en tout ou en partie, les données personnelles les concernant ; 
    Droit à la limitation du traitement: les utilisateurs peuvent demander à Green Overseas de traiter seulement en partie les données personnelles les concernant.  

    Pour obtenir des informations concernant ces droits, exercer ces droits ou poser des questions concernant le traitement de leurs données personnelles, les utilisateurs peuvent envoyer un courriel à dpo@expertisefrance.fr . Les Utilisateurs doivent motiver leur demande d’exercice des droits relatifs aux données personnelles détenues par Green Overseas.

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    •    DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS DE DROIT FRANÇAIS
    Toute question, tout litige découlant de l’interprétation, de l’application, de la mise en œuvre des présentes conditions est soumise au Droit français. Après une tentative de résolution amiable dans un délai d’un mois à compter de leur survenance, les litiges seront portés devant les tribunaux français compétents en raison de leur objet.

  • Confidentiality policy

    - PROTECTION OF PERSONAL DATA 
    The Green Overseas Site provides Users with a contact form involving the management and processing of personal data by Expertise France.

    Personal data refers to any information enabling the Users of the Site to be individually identified and designated as a natural person.


    - CONTACT FORM 
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    - USERS' RIGHTS 
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    Any question or dispute arising from the interpretation, application or implementation of these terms and conditions shall be governed by French law. After an attempt at amicable resolution within one month of their occurrence, disputes will be brought before the French courts with jurisdiction over their subject matter.